Conditions générales de vente

Le présent site internet www.aroundthewall.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Around The Wall (ci-après le « Vendeur »).

Around The Wall

Société à responsabilité limitée au capital de 115.435 €
Siège social est sis 3 rue Borda à PARIS 75003,
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 494 499 858.
N° TVA Intracommunautaire : FR 16494499858
E-mail : contact@aroundthewall.com
Téléphone : +33 (0)1 42 78 39 50 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h00

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et toutes personnes physiques ou morales non commerçantes souhaitant effectuer un achat de produits sur le Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

Article 1. Acceptation des CGV par l'Utilisateur

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre acceptation sans réserve des CGV.
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par le Vendeur. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur (à savoir en ligne) au jour de la commande. Pour information, les CGV ont été mises à jour le 15 décembre 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 2. Les produits

Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site.
Ils sont proposés sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité (temporaire ou définitive) d’un produit supérieure à sept jours à compter de la date de livraison initiale, le Vendeur en informera l’Utilisateur qui aura le choix de confirmer la commande de ce produit (indisponible temporairement), de la modifier ou de l’annuler.
En cas d’annulation, le Vendeur procèdera au remboursement de ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Les produits sont décrits et présentés de manière sincère et loyale. Cela étant, certaines erreurs ou omissions dans la description et la présentation des produits peuvent néanmoins apparaître. Dans une telle hypothèse, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée dès lors que l’Utilisateur, bénéficiant d’un droit de rétractation, pourra solliciter l’échange avec un produit de valeur strictement identique ou le remboursement du produit sous sept jours, s’il considère que la description du produit sur le site est erronée ou insuffisante.
Les photographies des produits n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 3. Commande

3.1. Identification préalable de l’Utilisateur

Tout Utilisateur du Site non titulaire d'un identifiant devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de passer une commande (ou devra, lors de la première commande, suivre la procédure de création d’un compte personnel telle que proposée par le Site).
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email qu’il aura renseigné comme identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur reconnaît que le numéro de téléphone ou l’adresse email qu’il utilise ainsi que son mot de passe lui sont strictement personnels.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en cliquant sur l’onglet « Demander un nouveau mot de passe » et en renseignant son adresse email (communiquée lors de sa première inscription).

3.2. Enregistrement et passation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement à partir du catalogue en ligne des produits figurant sur le Site.

Processus de passation de commande :

1/ Validation du panier (les produits sélectionnés, leurs quantités et leurs options) ;
2/ Identification du Client ou Création d'un Compte Client (voir 3.1) ;
3/ Choix du mode de livraison : livraison à domicile contre signature, livraison sur rendez-vous (valable seulement pour Paris), retrait dans un point "Relais Colis" ;
4/ Choix du mode de paiement (cartes bancaires ou Paypal) ;
5/ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client ;
6/ Visualisation du récapitulatif de la commande ;
7/ Validation de la commande ;
8/ Paiement en ligne de la commande par interface sécurisé via Paypal ;
9/ Envoi au Client d'un accusé de réception de la commande par courrier électronique. Celui-ci reprendra les caractéristiques de la commande.

La commande devient définitive dès la validation en ligne du paiement effectuée par l’Utilisateur.
Le Vendeur accusera réception et confirmera la commande définitive par un courrier électronique adressé à l’Utilisateur.
Les informations transmises par l’Utilisateur lors de la prise de commande engagent sa responsabilité, le Vendeur ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur et des conséquences afférentes (par exemple, en cas d’impossibilité de livrer les produits concernés par la commande).
Le Vendeur pourra bloquer la commande de l’Utilisateur en cas de défaut de paiement portant sur la commande en cours ou toute commande antérieure ou toute autre anomalie affectant le compte de l’Utilisateur.

3.3. Preuve de la commande

A titre d’information, il est rappelé à l’Utilisateur que la validation finale de la commande et du paiement vaudra preuve de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n°2000-230 et vaudront exigibilité des sommes dues par l’Utilisateur, au titre de ladite commande. Cette validation vaut signature et acception expresse des CGV et de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de la fraude, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : +33(0)1 42 78 39 50
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
les éventuels registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le Vendeur pourra procéder à l'archivage des bons de commande et des factures, cette archivage étant effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 al.2 du Code Civil.

Article 4. Prix et modalité de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la validation de la commande en ligne par l’Utilisateur.
Ces prix s'entendent hors frais de livraison et de transport.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, par voie de paiement sécurisé.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit son domicile, soit à une autre adresse valablement renseignée lors de sa passation de commande.
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés selon les délais et les frais suivants :
Around the Wall a sélectionné pour ses Clients cinq modes de livraison So colissimo. Notre parti pris : vous apporter un maximum de confort au meilleur prix ! Tous les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la nature de vos colis, et cela au moment de la passation de la commande.
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté, pour les livreurs, de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.
Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne grâce au numéro « Tracking » qui lui sera remis lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur/livreur indépendant. Le Vendeur remet au transporteur/livreur les produits commandés. La livraison est, par conséquent, réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur/livreur. L’Acheteur reconnaît qu’en cas de défaut de livraison des produits transportés, il lui appartient de se retourner contre le transporteur/livreur.
Le Vendeur conseille, par conséquent, à l’Utilisateur, à réception du colis, de vérifier le contenu et d’émettre des réserves si le contenu des produits livrés n’est pas conforme à la commande (référence ou quantité) ou si un produit est endommagé. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur s’engage, en tout état de cause, à en informer le Vendeur par mail à l’adresse contact@aroundthewall.com, dans 7 jours suivants la livraison de la commande, en procédant à une description du problème.

Article 6. Droit de rétraction

L’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article de son choix (sauf ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, tels que définis à l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation) pour demander l’échange avec un produit de valeur strictement identique de son choix ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur devra, en cas d’échange ou de remboursement, informer le Vendeur par mail à l’adresse contact@aroundthewall.com et renvoyer le produit concerné en parfait état, dans son emballage d’origine intact à l’adresse suivante : Imel logistic Garonor Bâtiment 3A 93600 Aulnay-Sous-Bois
En cas de demande de remboursement, le Vendeur remboursera l’Utilisateur au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, déduction faite des frais de retour s’ils n’ont pas été pris en charge par l’Utilisateur.

Article 7. Garanties

Tous les produits sont soumis à une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil ainsi que L.211-4 et suivants du code de la consommation, qui disposent, notamment :

Article L211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
— présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Ces garanties sont exclues en cas d’utilisation et/ou de stockage inappropriés des produits par l’Utilisateur.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9. Protection des données personnelles

Lors de la commande, le Vendeur recueille les informations nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation de la commande.
Les données nominatives sollicitées feront l’objet d’un traitement informatisé.
Toutes les données que l’Utilisateur fournit, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En revanche, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes de l’Utilisateur et leur paiement.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1551099 en date du 9 décembre 2011
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Around the wall 3 rue Borda 75003 Paris France ;

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet ou un blog à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française.
TOUT LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANÇAISES. Le tribunal compétent, en cas de litige, sera celui du lieu de domicile du défendeur (sauf s’il est situe hors de France) ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.